Conditions d’utilisation

1. Objet et documents applicables

Le site présente les fonctionnalités et les offres du service. L’application permet de gérer notamment l’agenda, les dossiers, les soins, les stocks et la facturation d’une clinique, selon les fonctions disponibles et l’offre souscrite.

Les présentes conditions portent sur l’usage du service. Les prix, paiements, renouvellements, résiliations et engagements particuliers relèvent des documents contractuels de l’abonnement et des conditions générales de vente communiquées lors de la souscription. Les stipulations particulières convenues avec le client prévalent pour leur objet, sous réserve des dispositions légales impératives.

L’identité de l’éditeur figure dans les mentions légales. La politique de confidentialité explique les traitements de données personnelles et les droits des personnes concernées.

2. Compte et accès à l’application

Chaque utilisateur accède au service avec un compte personnel et une autorisation de son organisation. La clinique gère les invitations, les rôles et les retraits d’accès. Les droits accordés, les modules de l’abonnement et l’état du compte déterminent les fonctions accessibles.

L’utilisateur renseigne des informations exactes, protège ses identifiants et ses moyens d’authentification, et utilise les mesures de sécurité demandées. Il évite les comptes partagés, verrouille ses équipements et ferme sa session lorsqu’ils sont laissés sans surveillance. Il signale rapidement toute compromission à la clinique et à contact@ixys.fr.

Un utilisateur ne doit accéder qu’aux cliniques et aux données pour lesquelles il dispose d’une autorisation valide. Le retrait d’une adhésion ou d’un droit peut modifier immédiatement son accès.

3. Utilisation autorisée et comportements interdits

Le client et ses utilisateurs utilisent le service pour leurs activités professionnelles autorisées, dans le respect de la loi, de la confidentialité et des droits des tiers. Ils s’interdisent notamment de :

• Usurper une identité ou utiliser les accès d’une autre personne sans autorisation.
• Contourner les contrôles d’accès ou rechercher les données d’une autre organisation.
• Introduire des fichiers malveillants ou perturber volontairement le fonctionnement du service.
• Collecter, exporter ou divulguer des données sans droit ni finalité légitime.
• Déposer des contenus illicites ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle.
• Effectuer des tests de sécurité ou des extractions automatisées hors d’un cadre préalablement autorisé.

4. Responsabilité de la clinique et des professionnels

Pawlora Vet fournit un outil d’organisation et de documentation. Les décisions de diagnostic, de prescription, de traitement, de suivi et de facturation relèvent des professionnels compétents. Les alertes, suggestions et calculs doivent être examinés au regard de la situation réelle du patient et des règles applicables.

La clinique vérifie l’exactitude des informations saisies, les paramètres de ses documents et la validité de ses communications. Elle collecte les consentements ou autorisations nécessaires et respecte les règles propres aux soins vétérinaires, aux médicaments, à la comptabilité et aux données personnelles.

Les documents finalisés conservent leur historique : une correction peut nécessiter un addendum, un avoir ou une autre opération prévue par le logiciel. L’utilisateur vérifie ses saisies avant de finaliser une consultation ou d’émettre un document.

5. Données, contenus et propriété intellectuelle

La clinique conserve les droits qu’elle détient sur les contenus et documents qu’elle confie au service. Elle s’assure de disposer des droits nécessaires pour les enregistrer, les utiliser et les transmettre. Leur dépôt autorise les opérations techniques nécessaires à la fourniture du service, dans le cadre du contrat et des instructions applicables. Les droits des personnes sur leurs données personnelles restent distincts.

Le logiciel, sa présentation, ses textes, marques et visuels restent protégés par les droits de leurs titulaires. L’accès au service confère un droit d’utilisation limité aux usages et à la durée autorisés par l’abonnement ; il ne transfère pas la propriété du logiciel. Toute exploitation en dehors de ce cadre requiert une autorisation, sous réserve des exceptions prévues par la loi et des licences applicables aux composants tiers.

6. Protection des données et confidentialité

La clinique définit les finalités, les bases légales, les durées de conservation et les personnes autorisées à accéder aux dossiers dont elle est responsable. Elle informe les personnes concernées et organise les réponses à leurs demandes. IXYS traite ces données pour fournir le service sur ses instructions, dans le cadre de l’accord de sous-traitance applicable.

Les utilisateurs limitent les données saisies à ce qui est nécessaire et protègent les exports, les impressions et les pièces transmises hors de l’application. Ils vérifient les destinataires avant tout envoi. La confidentialité doit être respectée même après le retrait de l’accès au service.

7. Disponibilité, maintenance et assistance

L’utilisation nécessite un navigateur compatible, une connexion à internet et des équipements protégés. Des interruptions peuvent être nécessaires pour maintenance ou résulter d’un incident. Les engagements de disponibilité, de sauvegarde, de restauration et d’assistance sont ceux expressément définis dans le contrat applicable.

Pour une difficulté technique, contactez contact@ixys.fr en décrivant le problème et son contexte sans communiquer de mot de passe, de code de secours ni de données cliniques superflues. La clinique prévoit une organisation adaptée aux interruptions de ses outils.

8. Suspension et fin d’accès

La clinique peut retirer les autorisations de ses utilisateurs. IXYS peut restreindre un accès lorsque la sécurité du service l’exige ou dans les cas prévus au contrat, notamment en présence d’un usage illicite ou d’un manquement, avec des mesures proportionnées et dans le respect des obligations d’information applicables.

La fin d’un accès n’entraîne pas l’effacement automatique des dossiers. À la fin de l’abonnement, la clinique organise avec IXYS la restitution et le devenir des données conformément au contrat et aux obligations de conservation. Les exports proposés par le logiciel couvrent des périmètres déterminés ; une restitution complète peut nécessiter des opérations complémentaires convenues avec IXYS.

9. Responsabilité et services tiers

Chaque partie répond des obligations qui lui incombent selon la loi et le contrat. La responsabilité d’IXYS s’apprécie au regard de ses engagements de fourniture du service ; celle du client porte notamment sur son organisation, ses accès et ses usages professionnels. Aucune disposition de ces conditions n’écarte les droits impératifs ni une responsabilité qui ne peut être exclue légalement.

Les services tiers utilisés pour un paiement ou accessibles par un lien peuvent relever de leurs propres conditions et politiques de confidentialité. Leurs éventuelles stipulations sont présentées dans le parcours concerné. Un lien ne vaut pas approbation de l’ensemble des contenus d’un site tiers par IXYS.

10. Modification du service et des conditions

Les fonctionnalités et les documents du service peuvent évoluer. Cette page indique la date de sa dernière mise à jour. Toute modification affectant les engagements contractuels doit être portée à la connaissance du client dans les conditions prévues par le contrat et la loi, avec son accord lorsque celui-ci est requis.

11. Droit applicable, différends et contact

Ces conditions sont soumises au droit français, sous réserve des règles impératives applicables. En cas de difficulté, contactez IXYS pour rechercher une solution amiable. À défaut, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles légales et les stipulations contractuelles valables.

Contact : contact@ixys.fr ou IXYS SASU, 8, rue Gramme, 75015 Paris, France.