Informations légales
Mentions légales
Les présentes mentions concernent le site vitrine Pawlora Vet et son application de gestion destinée aux équipes vétérinaires.
Dernière mise à jour :
1. Éditeur et responsable de publication
Le site vitrine et l’application Pawlora Vet sont édités par IXYS.
- Dénomination sociale
- IXYS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
- Capital social
- 4 000,00 euros
- Adresse du siège social
- 8, rue Gramme, 75015 Paris, France
- SIREN
- 919 531 319
- SIRET
- 919 531 319 00011
- Immatriculation au RCS
- RCS Marseille 919 531 319
- Numéro de TVA intracommunautaire
- FR08919531319
- Directeur de la publication
- Julien SIMONCINI, président d’IXYS
- Adresse email de contact
- contact@ixys.fr
2. Hébergement
- Nom ou dénomination sociale de l’hébergeur
- IXYS SASU
- Adresse de l’hébergeur
- 8, rue Gramme, 75015 Paris, France
- Adresse email de contact
- contact@ixys.fr
3. Objet du site et accès à l’application
Le site vitrine présente les fonctionnalités et les offres de Pawlora Vet. L’application permet aux équipes vétérinaires de gérer leur activité et les dossiers de leur clinique. Son accès est réservé aux utilisateurs autorisés par leur organisation, au moyen d’un compte personnel.
Chaque utilisateur veille à la confidentialité de ses identifiants et signale à l’éditeur toute utilisation suspecte de son compte. Pawlora Vet constitue un outil d’organisation et de suivi : les décisions de diagnostic, de prescription et de soins relèvent des professionnels vétérinaires.
4. Propriété intellectuelle
Les textes, visuels, marques, logos et éléments logiciels mis à disposition sur le site et dans l’application sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de leurs titulaires respectifs. Sauf autorisation ou exception prévue par la loi, leur reproduction, représentation, adaptation ou exploitation est interdite.
L’utilisation du service ne transfère aucun droit de propriété sur ces éléments. Les données et documents déposés par les cliniques restent soumis aux droits de leurs titulaires et aux conditions contractuelles applicables.
5. Disponibilité et responsabilité
L’éditeur s’efforce de maintenir les informations du site à jour. Des interruptions peuvent survenir, notamment pour maintenance ou en cas d’incident technique. Les engagements de disponibilité et les responsabilités liés à l’utilisation du service sont précisés dans les conditions contractuelles applicables, dans le respect de la législation en vigueur.
Les liens vers des sites tiers permettent d’accéder à des contenus placés sous la responsabilité de leurs propres éditeurs.
6. Données personnelles et stockage sur le navigateur
L’accès à l’application implique le traitement de données de compte et de connexion. Les données relatives aux propriétaires d’animaux et aux dossiers sont traitées pour les besoins de l’activité des cliniques. Pour une demande portant sur votre dossier auprès d’une clinique, contactez directement cette clinique.
Des cookies techniques servent à maintenir la session et à sécuriser les échanges. Le navigateur peut également mémoriser votre préférence d’affichage. Pour une question concernant vos données de compte ou de connexion, contactez IXYS à l’adresse contact@ixys.fr.
Consultez la politique de confidentialité pour connaître les traitements et vos droits, et les conditions d’utilisation pour les règles d’accès au service.
7. Contact
Pour toute question relative au site, à l’application ou à leurs contenus, utilisez les coordonnées de l’éditeur indiquées dans la section « Éditeur et responsable de publication ».